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LES EMPLOYĂ ?S DE VIE SCOLAIRE (EVS) GAGNENT LEUR PROCĂ ?S


40 EVS ont obtenu gain de cause au conseil de prud’hommes d’Angers pour dĂ©faut d’accompagnement et de formation de leur employeur, lâ ??Education Nationale.

Les sections FSU de Loire-Atlantique et du Maine et Loire, avec le SNUipp-FSU, ont dĂ©fendu depuis 2006 les personnels prĂ©caires, seules ou dans le cadre d’une intersyndicale avec la CGT et Sud (dans le 49). Le conseil de prud’hommes d’Angers (Maine-et-Loire) a donnĂ© raison, le 15 dĂ©cembre 2011, Ă  une quarantaine d’EVS (employĂ©s de vie scolaire), qui dĂ©nonçaient un manque de formation et d’accompagnement dans la recherche d’un emploi pĂ©renne, de la part de leur employeur, le lycĂ©e David-d’Angers, Ă©tablissement rĂ©fĂ©rent pour le Maine-et-Loire.
Le conseil prud’homal affirme que l’Education Nationale « a contrevenu aux dispositions du code du travail Ă  l’Ă©gard de salariĂ©s en grande prĂ©caritĂ© ». Le conseil de prud’hommes requalifie le contrat des EVS en contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, et attribue Ă  chacun d’entre eux une somme de près de 10 000 euros.

Ă€ Angers, 60 EVS avaient saisi les prud’hommes. Ceux qui ont quittĂ© leur poste ont obtenu gain de cause, une vingtaine d’EVS toujours en poste ont Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©s. Le conseil de prud’hommes a estimĂ© que ces derniers pouvaient encore bĂ©nĂ©ficier d’une formation et d’un accompagnement. Un appel sera dĂ©posĂ©.
Des dossiers similaires sont déposés dans 25 départements, ce qui représente plus de 400 EVS.

Dans la région, la bataille continue… prochains jugements fin janvier au tribunal des Prud’hommes des Sables d’Olonne et du Mans.

Article de Ouest France,
pages Pays de la Loire, publié le samedi 17/12/2011.

Source : sites du SNUipp 44 et du SNUipp 49 et dĂ©pĂŞche AEF

 

PubliĂ© le mercredi 4 janvier 2012  par FSU 44
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