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CTA du 5 novembre 2014
Déclaration préliminaire de la FSU


Ordre du jour

  • Approbation du PV du 21 janvier, du 24 mars et 26 septembre 2014
  • Bilan de rentéré : effectifs et affectation des élèves
  • Situation des moyens et des structures
  • Bilan des affectations des enseignants, stagiaires et titulaires
  • Bilan des affectations des personnels ATSS
  • Point sur les emplois d’avenir professeurs, contrats aidés, assistants d’éducation et notamment emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
  • Bilan social académique 2014
  • Questions diverses

Déclaration préliminaire de la FSU

Monsieur le Recteur, mesdames et messieurs les membres du CTA.

La présentation du budget de la sécurité sociale et du budget de l’État montre que le gouvernement persiste dans son choix de baisse des dépenses publiques : 50 milliards d’économie d’ici 2017 dont 21 milliards en 2015, c’est à dire 7 milliards sur l’État et ses opérateurs, 3,7 sur les collectivités locales et 10 sur la sécurité sociale.

Les conséquences en sont malheureusement trop connues : gel des salaires des fonctionnaires, baisse des pensions et des prestations sociales, baisse des investissements des collectivités locales pourtant utiles à toutes et tous et y compris aux entreprises...

Ces économies pèsent lourdement sur nombre de salariés, de jeunes et de retraités. Ce programme d’économies impose aussi des restrictions au budget de la Sécurité sociale. La FSU conteste notamment les nouvelles dispositions relatives au congé parental qui vont avoir pour conséquences, derrière le paravent bien opportun de l’égalité femme/homme, de conduire les hommes, dont souvent le salaire est supérieur aux femmes, à ne pas prendre tout bonnement leur congé parental.

Nous n’oublions pas que notre pays compte plus de 5 millions de chômeurs qui payent de manière dramatique le résultat d’une crise économique et sociale qui n’a que trop duré et que cette politique d’austérité ne fait qu’aggraver.

La FSU, qui rappelle que la France est un pays riche, tient aussi à rappeler que les dépenses de l’État sont autant d’investissements indispensables au bon fonctionnement de notre société. Les services publics et de la Fonction publique doivent pouvoir jouer tout leur rôle dans la relance de l’activité de notre pays, dans la lutte contre les inégalités et dans l’anticipation des mutations à venir.

La FSU alerte le Gouvernement sur les conséquences de ce budget pour la Fonction publique. Ce projet de budget, s’il devait rester en l’état, acte l’absence de revalorisation du point d’indice et une stabilisation des effectifs de l’État et offre peu de possibilités pour des mesures catégorielles.
Les créations de postes dans quelques ministères, dont le nôtre, ne peuvent masquer plus longtemps une austérité réelle. Le gouvernement doit mettre fin au gel du point d’indice des agents de la Fonction publique.

Pour envisager une politique plus redistributive et plus juste et plus porteuse d’avenir une réelle réforme fiscale guidée par une volonté de répartir mieux et de manière plus équitable les richesses produites est indispensable. Ce n’est pas le choix actuel du gouvernement !

Nous ne connaissons pas encore la répartition des 10 421 créations de postes annoncées pour 2015 et l’optimisme affichée par la ministre Vallaud-Belkacem ne dissipe pas nos inquiétudes. En effet, le décalage que nous observons de manière récurrente entre les annonces ministérielles puis rectorales et la réalité des situations que nous observons sur le terrain, nous oblige à considérer avec prudence les déclarations d’intention. Les chiffres globaux peuvent facilement donner l’impression que les promesses sont tenues, mais l’examen des détails révèle malheureusement une tout autre réalité.

Le diagnostic partagé, lors des précédents CTA, sur des dotations en moyens ne permettant qu’à peine de compenser la hausse des effectifs, doit être dépassé. Notre académie connaît de façon structurelle une hausse démographique, qui en période de crise, est un indicateur positif car il caractérise une région attractive. Mais, tout ceci a un coût en terme d’infra- structures – construction d’écoles, de collèges et de lycées – mais aussi en terme de moyens pour que les apprentissages se fassent dans les meilleures conditions possibles. Nous dénonçons depuis trop longtemps le manque de postes attribués à notre académie et nous sommes particulièrement inquiets de la baisse des dotations aux collectivités territoriales quand sont programmées des constructions d’établissements. Il est urgent, monsieur le Recteur, que le ministère de l’éducation nationale prenne réellement en considération notre spécificité académique, il en va de l’avenir scolaire de plusieurs milliers de jeunes.

La question de la réussite de tous les élèves est posée dès le 1er degré. Trop peu d’écoles bénéficient du dispositif de plus de maîtres que de classe. Cette mesure phare, portée par la FSU depuis longtemps, est loin d’être généralisée et apparaît même comme empêchant d’ouvrir davantage de classes au regard des dotations départementales insuffisantes. Mme Vallaud-Belkacem, doit rapidement prendre la mesure des difficultés des enseignant-es à effectuer correctement leurs missions de service public. Le ministère a évalué à 43 heures la durée hebdomadaire du travail dans le 1er degré. En supprimant les APC, elle donnera aux personnels la possibilité de récupérer ce fameux temps de travail invisible si chrono- phage. La FSU vous demande, monsieur le Recteur de relayer cette proposition auprès de la ministre.

Nous nous interrogeons sur la baisse des entrées en 6ème SEGPA cette année, - 10% soit 96 élèves de moins dans l’académie. Ce constat n’est pas propre à nos départements mais il intervient à un moment où le ministère autorise la création de 6èmes inclusives en lieu et place de 6ème SEGPA, créations qui participent de fait au démantèlement de la structure à quatre divisions. En tarissant les entrées en 6ème, on prépare le terrain au passage de l’adaptation à l’inclusion et à l’expérimentation de ces 6èmes inclusives refusées par la majorité des personnels, enseignant-es et directeurs/trices de SEGPA. La FSU s’oppose à toute forme de démantèlement des SEGPA et demande le maintien de la structure à quatre divisions avec la poursuite de l’intégration en classe ordinaire comme cela existe aujourd’hui.

Pour le second degré, on constate que les effectifs scolarisés dans l’académie ont augmenté de 1,6 % et que les dotations des établissements n’ont elles augmenté que de 1,37 %. Derrière ces chiffres qui peuvent paraître insignifiants, ce sont 35 ETP qui manquent pour simplement maintenir des taux d’encadrements qui n’ont fait que baisser depuis des années. Plus grave, l’augmentation des heures supplémentaires représente une part importante de la hausse insuffisante des dotations des établissements. Ainsi, nous pouvons malheureusement de nouveau affirmer que la rentrée 2014 a vue une double dégradation. Les effectifs des classes ont globalement augmenté et la charge de travail des enseignants s’est alourdie. À cela il faut ajouter le nombre croissant de fonctionnaires stagiaires accueillis, qui sont systématiquement comptés comme des moyens d’enseignement alors que nous revendiquons qu’ils soient affectés sur le service de leur tuteur. Cela permettrait d’enrichir les équipes pédagogiques et de créer les conditions d’une réflexion vivifiante sur les pratiques. Au lieu de cela, nous constatons que l’affectation des stagiaires répond avant tout à des besoins comptables et que leurs conditions de formation ne s’améliorent pas. Les parcours adaptés peinent à être mis en place pour les stagiaires déjà titulaires d’un Master et ceux-ci ont le plus grand mal à avoir des informations claires sur les modalités de validation et de titularisation. Nous notons au passage que les directives ministérielles dans ce domaine ont bien du mal à être traduites en actes sur le terrain du fait de l’autonomie des universités.

Concernant le sport scolaire, cette année encore, certains chefs d’établissement de notre académie ont pris l’initiative de refuser d’assumer leur fonction de Président d’AS. Aucune disposition réglementaire n’autorise un chef d’établissement à se décharger des responsabilités qui lui incombent au titre de la fonction de Président de l’A.S. de son établissement : ainsi le fait de confier « la présidence intérimaire » du comité directeur de l’A.S. à un enseignant d’EPS est en totale contradiction avec les dispositions fixées par le décret n° 86-495 du 14 mars 1986 (article 2-3) pris en Conseil d’État, intégrées au Code de l’Éducation (article R552-2). Les enseignants d’EPS, animateurs d’A.S., sont attachés à pouvoir assurer – sans retard – l’entraînement et la formation des élèves de l’A.S. L’engagement des enseignants d’EPS pour faire vivre et rayonner le sport scolaire ne doit pas être entravé par des décisions qui sèment le doute sur le fonctionnement des associations sportives d’établissements.

L’accès des enseignants d’EPS aux installations sportives qui sont leurs salles de classes est largement limité par la réforme des rythmes scolaires. Dans les grandes villes de l’académie, l’enseignement de l’EPS est amputé de salles à partir de 15h30 rendant très difficile la mise en place des programmes nationaux. Une réflexion devrait être menée sur la pertinence des activités programmées dans les salles de sport sur le temps des TAP. Des activités comme « loup glacé », « balle au prisonnier » dans des installations sportives spécialisées privent arbitrairement les élèves du 2nd Degré de leurs salles de classes. Même si la responsabilité de Monsieur le Recteur ne s’exerce pas sur le contenu des TAP, les incidences sur la dégradation de l’enseignement de l’EPS sont à mesurer.

La nouvelle carte de l’éducation prioritaire est en préparation. Nous vous avons demandé, le 5 octobre, que le CTA soit pleinement associé à ce travail d’élaboration. Nous n’avons pas eu de réponse à cette demande et nous avons donc posé ce point en question diverse. Nous voulons affirmer qu’il serait extrêmement regrettable que la part d’autonomie dont dispose l’académie dans ce domaine se traduise par des décisions prises sans aucune concertation. Il n’est pas encore trop tard pour engager ce travail avec les représentants des personnels que nous sommes. Cela nécessite que soit mis à notre disposition l’appareillage statistique qui doit permettre d’éclairer les choix qui devront être faits. Nous vous demandons donc de nous proposer sans plus tarder un calendrier.

Enfin, la question des moyens en assistants sociaux va se poser dans le cadre de la redéfinition de cette carte. Le projet de circulaire de mission actuellement en discussion devrait prévoir une extension du champ d’intervention des assistants sociaux aux écoles primaires de l’éducation prioritaire. Si nous ne pouvons que nous féliciter du renforcement d’équipes pluri-professionnelles que cela peut augurer en éducation prioritaire, nous affirmons fortement que cela ne peut pas se mettre en place par des redéploiements qui priveraient des secteurs de moyens. Nous serons particulièrement vigilants à ce que les lycées ne soient pas les premières victimes. Le nécessaire renforcement du service public d’éducation, principal levier dans la lutte contre les inégalités et leur reproduction, passe inévitablement par le renforcement des moyens humains : Qu’il s’agisse des personnels techniques, sociaux, de santé, d’éducation, d’orientation, d’administration ou d’enseignement, c’est la meilleure reconnaissance de leurs qualifications de leurs missions et l’amélioration de leurs conditions de travail qui permettront de remplir pleinement la mission de l’institution scolaire.

 

Publié le  novembre 2014  par FSU 44
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