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CTA DU 23 MARS 2016
Déclaration liminaire de la FSU



Lorsque nous avons été réunis le 16 mars, nous rappelions notre exigence d’une revalorisation du point d’indice qui ne soit pas symbolique. Le gouvernement a annoncé, le 17 mars, une hausse de 0,6 % en juillet et de 0,6 % en février 2017. La FSU s’est battu depuis suffisamment longtemps pour le dégel du point d’indice pour considérer qu’il s’agit là d’un premier geste qu’il convient de mettre à l’actif de la mobilisation des personnels et des interventions syndicales. Néanmoins, ces 1,2 % d’augmentation sur l’année sont loin de répondre à la légitime exigence de rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2010. C’est pourquoi la FSU continuera à appeler les agents de la Fonction Publique à se mobiliser. Ce gouvernement doit comprendre qu’il ne peut ni ne doit continuer à suivre son mauvais cap politique et social. L’avant projet de loi Travail en est une sinistre illustration. Si ce projet passe, malgré les retouches à la marge, un boulevard sera ouvert pour attaquer la fonction publique et son statut. Nous serons donc dans la grève le 24 et le 31 mars.

La FSU appellera aussi les collègues à porter leurs revendications contre la réforme du collège dans ces journées de mobilisation. Ni la préparation de rentrée, ni les journées de formation imposées ne répondent aux inquiétudes grandissantes des équipes face à cette réforme dont nous continuons à exiger l’abandon. Le collège vaut mieux que ça et il est encore temps pour la ministre d’ouvrir de vraies discussions. De plus, nous appelons votre attention, M. le Recteur, sur les difficultés spécifiques de la mise en œuvre de cette réforme dans les classes de 3ème des lycées professionnels du fait de l’absence de continuité sur le cycle 4.

Nous n’avons pas à nous prononcer ici sur les dotations des collèges et des lycées puisque toutes relèvent désormais des CTSD, et les représentants FSU des personnels dans ces instances ont pu montrer que les moyens accordés aux lycées ne permettent pas d’accompagner les évolutions d’effectifs. Nous tenons, comme nous l’avons fait l’an dernier, à vous alerter sur des dysfonctionnements graves qui portent atteinte aux attributions et prérogatives des conseils d’administration en la matière.

Nous vous avions rappelé, lors de la séance du 24 mars 2015 que l’obligation de faire délibérer de façon complète le conseil d’administration sur l’utilisation de la DHG ne souffre aucune discussion ; qu’elle ressort clairement tant de la combinaison des dispositions des articles R. 421-2, R. 421-9, et R. 421-20, du code de l’éducation, que d’une jurisprudence réaffirmée par la décision du Conseil d’Etat du 23 mars 2011 ; que cette obligation s’étend à la fixation du TRMD en temps utile, c’est-à-dire sans attendre les éventuels ajustements qui peuvent encore se produire au vu de l’affinement, nécessairement à la marge, des prévisions d’effectifs d’élèves, en juin ; et que le ministère a eu à le rappeler par sa Note DAJ A1 n° 13-085 du 22 mars 2013. Cette obligation ne saurait être contournée par un vote sur les créations ou suppressions de postes. En effet, s’il est tout à fait possible, voire indiqué, de permettre au CA de s’exprimer sur les mesures qui seront demandées pour réduire les écarts entre les apports et les besoins dans le TRMD voté, la décision de créer ou de supprimer des postes relève de l’autorité académique seule, et c’est très bien ainsi.

Nous vous demandons donc à nouveau, Monsieur le Recteur, de garantir le bon fonctionnement de l’institution scolaire dans l’académie. Il nous semble que le nombre d’établissements concernés par ces dysfonctionnements a sensiblement augmenté et contrairement à ce que nous avions pu observer l’année dernière, certains chefs d’établissements se prévalent maintenant de consignes hiérarchiques pour justifier ces pratiques que nous estimons contraires à la lettre et à l’esprit de la réglementation. Il ne s’agit pas là de formalisme tatillon mais de respect des attributions et prérogatives des conseils d’administration, qui ne sont jamais de simples chambres d’enregistrement. Ce respect sans lequel il ne peut être question d’autonomie des établissements, est un des éléments incontournables du bon fonctionnement de l’institution, comme de la légitimité de ses décisions.

 

Publié le  mars 2016  par FSU 44
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