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LES EMPLOYà?S DE VIE SCOLAIRE (EVS) GAGNENT LEUR PROCà?S


40 EVS ont obtenu gain de cause au conseil de prud’hommes d’Angers pour défaut d’accompagnement et de formation de leur employeur, lâ ??Education Nationale.

Les sections FSU de Loire-Atlantique et du Maine et Loire, avec le SNUipp-FSU, ont défendu depuis 2006 les personnels précaires, seules ou dans le cadre d’une intersyndicale avec la CGT et Sud (dans le 49). Le conseil de prud’hommes d’Angers (Maine-et-Loire) a donné raison, le 15 décembre 2011, à une quarantaine d’EVS (employés de vie scolaire), qui dénonçaient un manque de formation et d’accompagnement dans la recherche d’un emploi pérenne, de la part de leur employeur, le lycée David-d’Angers, établissement référent pour le Maine-et-Loire.
Le conseil prud’homal affirme que l’Education Nationale « a contrevenu aux dispositions du code du travail à l’égard de salariés en grande précarité ». Le conseil de prud’hommes requalifie le contrat des EVS en contrat à durée indéterminée, et attribue à chacun d’entre eux une somme de près de 10 000 euros.

À Angers, 60 EVS avaient saisi les prud’hommes. Ceux qui ont quitté leur poste ont obtenu gain de cause, une vingtaine d’EVS toujours en poste ont été déboutés. Le conseil de prud’hommes a estimé que ces derniers pouvaient encore bénéficier d’une formation et d’un accompagnement. Un appel sera déposé.
Des dossiers similaires sont déposés dans 25 départements, ce qui représente plus de 400 EVS.

Dans la région, la bataille continue… prochains jugements fin janvier au tribunal des Prud’hommes des Sables d’Olonne et du Mans.

Article de Ouest France,
pages Pays de la Loire, publié le samedi 17/12/2011.

Source : sites du SNUipp 44 et du SNUipp 49 et dépêche AEF

 

Publié le mercredi 4 janvier 2012  par FSU 44
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