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vendredi 16 novembre 2012
par FSU 44
EVS aux prud ??hommes
EVS : L’ ?TAT CONDAMN ? FAIT APPEL
Communiqué de la FSU et compte-rendu de l’audience.
La FSU Pays de la Loire est intervenue sans succès auprès du préfet de région pour qu ??aucun appel ne soit fait.
Le lycée employeur Savary de Mauléon a décidé de déposé l’appel plongeant dans des difficultés encore plus grandes ces personnels précaires de l ?? ?ducation Nationale.

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mercredi 17 octobre 2012
par FSU 44
EVS AUX PRUD ??HOMMES : L ?? ?TAT CONDAMN ? !
L’Etat est une nouvelle fois condamné par le Conseil des Prud’hommes « au manquement à son obligation de formation et qu’il devra en assumer les conséquences ». Tels sont les termes utilisés par le Conseil des prud’hommes des Sables d’Olonne pour les 39 EVS/AVS de Vendée et de Loire Atlantique.
Ainsi, chacun des plaignants se voit attribuer des indemnités de 4 000 à 14 000 euros.
Au travers de ce jugement, les Prud’hommes reconnaissent le peu de cas de la situation des personnes en difficulté que l’Education nationale aurait dû accompagner vers l’emploi.
Pour la FSU, c’est une nouvelle fois la (...)

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mars 2012
par FSU 44
Agents contractuels de la Fonction publique
PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 MARS 2012

La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012.

Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions.



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mercredi 4 janvier 2012
par FSU 44
Education
LES EMPLOY ?S DE VIE SCOLAIRE (EVS) GAGNENT LEUR PROC ?S
Après le jugement favorable, en avril dernier, en faveur de 20 EVS, le conseil des prud ??hommes d ??Angers donne raison à une quarantaine de salariés précaires de l ??Education nationale. Il transforme leur statut en contrat à durée indéterminée parce que leur employeur ne leur a pas procuré formation et insertion professionnelle. Deux mesures inscrites dans leur contrat.
Le lycée David d ??Angers, établissement référent du Maine-et-Loire, est condamné à leur payer une somme globale de près de 10 000  ?, chacun, au titre d ??indemnités de requalification et de licenciement.

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mardi 29 mars 2011
par FSU 44
NÉGOCIATIONS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’action syndicale a contraint le gouvernement à ouvrir des négociations sur la situation des non titulaires de la fonction publique. Le gouvernement doit soumettre un protocole d’accord à la signature des organisations syndicales.

Pour en savoir plus
- Une présentation des négociations en bref ;
- Le texte proposé à la signature ;
- Le dossier du site de la FSU.



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dimanche 16 janvier 2011
par FSU 44
A L’OFFENSIVE AVEC LES NON TITULAIRES
Pour :
- Un plan de titularisation pour tous les non titulaires avec création de tous les emplois nécessaires.
- La limitation drastique et l ??encadrement de futurs recrutements d’agents contractuels.
- De réels moyens d ??insertion et de qualifications pour les emplois aidés.
- Des droits nouveaux pour tous.

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