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Thèmes :
CHSCT
COMITÉS HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL


Les CHSCT sont une nouvelle instance, aux compétences étendues, mise en place depuis le printemps dernier dans toutes les entreprises employant plus de 50 salariés.

Parallèlement aux journées de formation institutionnelles prévues par la loi, le conseil fédéral de la FSU en Pays de la Loire a décidé d’organiser deux journées de formation syndicale à ANGERS les 7 février et 2 avril 2013 afin de permettre à ses militants de tous secteurs de s’approprier les - vastes - problématiques en jeu.


Fonctionnement du CHSCT

Un CHSCT n’est pas une structure paritaire. Il émet des avis, mais ne décide de rien. Les décisions sont prises en CT (Comités techniques). Les élus ont une capacité d’initiative, (demander la convocation d’un CHSCT, définir l’ordre du jour, y inscrire des questions diverses ...) qu’il faut utiliser.
Un CHSCT n’a pas de rôle de coercition (ses élus ne sont pas des inspecteurs du travail), mais de préconisation. L’administration, et plus généralement l’employeur, sont sommés de répondre. Si les préconisations du CHSCT ne sont pas suivies d’effets, c’est l’employeur qui est, pleinement, responsable.

Les missions du CHSCT

Les CHSCT peuvent traiter de n’importe quel sujet, dès lors qu’ils sont saisis par les personnels. Les cas individuels ne sont pas traités en tant que tels mais en tant qu’expression d’une situation de travail - ce qui suppose le plus souvent une visite sur place. Celle-ci est un moment fort, qui mobilise obligatoirement les responsables institutionnels en même temps que les élus de personnels. La participation de l’ISST (Inspecteur Santé-Sécurité-Travail) peut aussi être sollicitée. Les CHSCT traitent – entre autres sujets - des risques psychosociaux (RPS), dangers graves et imminents, problèmes liés aux bâtiments, à la mutualisation des services administratifs, aux risques de transmission d’agents viraux, bruit, TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) en relation avec les postures au travail et l’ergonomie des postes de travail, etc.

Faire connaître les CHSCT

Les CHSCT sont des structures naissantes, héritières des Comités Hygiène Sécurité plus anciens, mais qui n’ont jamais vraiment fonctionné. Très peu de syndicats de la FSU ont de l’expérience à ce sujet (Pôle Emploi faisant figure d’exception). Il importe donc, dans un premier temps, de faire connaître leur existence et leurs missions, de mettre en commun nos réflexions pour construire du fédéral sur le sujet.

Yves Castel

 

Publié le  octobre 2012  par FSU 44
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