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Nouvelle situation politique :
LA FSU LOIRE-ATLANTIQUE OUVRE LE DÉBAT


LA FSU DE LOIRE ATLANTIQUE INVITE A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Pour débattre et échanger sur
Le rôle de l’action syndicale et intersyndicale
suite au cycle électoral d’avril-mai-juin

LE LUNDI 3 JUILLET 2017 A 18H30
Salle F – Maison des syndicats à Nantes


Emmanuel Macron a donc été élu président le dimanche 7 mai, avec près de 66 % des voix exprimées. Ce résultat doit être relativisé au regard du niveau jamais atteint encore dans une élection présidentielle par les votes blancs et nuls et l’abstention, et des votes qui étaient d’abord l’expression du rejet du Front National, du racisme et de la xénophobie qui en constituent le fonds de commerce.

Parce que ce nouveau président a été aux commandes du CICE et du Pacte de responsabilité, parce qu’on lui doit en grande partie la Loi El Khomri contre laquelle nous nous sommes mobilisés, parce qu’il s’inscrit dans la défense d’une politique qui veut « libérer le travail » et « lever les blocages de notre économie », la section départementale FSU pense qu’il est important d’apporter des analyses sur des éléments phares de son programme. Les choix qui seront faits auront des impacts sur la protection et les droits des salarié-es, des retraité-es, des chômeurs-ses, des jeunes. La composition du gouvernement annoncée mercredi confirme ces orientations politiques. Les ministères clés de l’économie et du budget ont été confiés à des libéraux hostiles aux fonctionnaires. Ces choix induisent le sort réservé au service public et à la fonction publique, celle-ci perdant son champ ministériel propre pour être rattachée au Budget via une approche comptable qui en fait une variable d’ajustement budgétaire. Les décisions risquent d’être prises très vite, via des ordonnances qui laisseront peu de place à l’organisation d’un vrai débat démocratique. Les mouvements sociaux de l’année passée ont échoué à faire obstacle aux politiques néolibérales ; il ne faut pas attendre cinq ans de plus pour construire un mouvement dans la dynamique intersyndicale et interprofessionnelle que nous avons toujours défendue en Loire Atlantique, porteur d’espoir et d’alternatives face à des politiques qui pourraient se révéler encore plus inégalitaires.

Il y a donc des enjeux d’importance pour notre activité syndicale, et s’il ne s’agit pas de réagir sur ce qui n’existe pas encore, il nous semble nécessaire de nous doter d’outils d’analyse pour mieux anticiper les mois à venir et inscrire l’action intersyndicale comme contre-pouvoir au quotidien. Ce communiqué propose ainsi des focus sur deux réformes annoncées du programme Macron : l’avenir des retraites, avec en particulier la mise en place des comptes notionnels, et l’augmentation de la CSG. Nous espérons que cela pourra utilement venir ouvrir et nourrir des débats dans vos lieux de travail. C’est aussi ce que nous vous proposerons le 3 juillet lors d’une assemblée générale des adhérent-es de la FSU de Loire-Atlantique.

Le bureau départemental de la FSU Loire-Atlantique

RECETTE DE RETRAITE MODE MACRON : LE PIÈGE DES COMPTES NOTIONNELS

Le nouveau président veut unifier tous les régimes, les simplifier, les « libérer » pour les rendre justes, sur un modèle testé en Suède, en Pologne et en Italie. Ils seront ainsi plus « agiles ». Cette réforme, adoptée ou imposée en début de quinquennat, devrait être effective à son terme.

Aujourd’hui le principe des retraites est à prestations définies

Les pensions dépendent principalement des salaires (dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) et de la durée de cotisations.

Mais les régimes complémentaires obligatoires des salariés cadres et non-cadres (AGIRC et ARRCO) sont par points, dont la valeur fluctue au gré des aléas. Ces régimes sont à cotisations définies.

Le projet Macron veut généraliser le régime à cotisations définies

Chaque cotisant va avoir un compte dit notionnel. Ce n’est pas un fonds de pension. Les cotisations sont enregistrées. Le montant de pension sera proportionnel au capital accumulé.

Le pivot du système Macron repose sur les tables européennes – régulièrement ajustées - qui appliquent au capital virtuel un coefficient actualisé en fonction de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge à l’instant T. C’est le principe actuel du COREM.

Ce « choix » de l’âge pour le départ en retraite introduit une notion dite de neutralité actuarielle. Elle se veut neutre, non pénalisante pour les carrières courtes, puisqu’elle supprime décotes et surcotes.

Un changement complet de philosophie sociale et politique

Le système voulu, où « un euro de cotisation » donne le même droit à tous, est basé sur l’espérance de vie d’une génération, oubliant les différences de pénibilité au travail, les classes sociales, les effets sur les femmes victimes de discriminations.

L’âge, discriminant majeur, fait du départ à la retraite une question de choix individuel. De fait l’individualisation est extrême. La notion de salaire socialisé est alors effacée.

Le système français est basé sur le rapport travail/capital. Le système par points relève d’une autre logique. Il ne s’inscrit pas dans le principe de répartition des richesses produites entre actifs et retraités. La retraite devient une forme d’épargne individuelle. La mécanique des tables de longévité se substitue à la réflexion sur les choix des modes de répartition intégrant les évolutions démographiques et les évolutions des modes de production. La logique est évidente : si l’espérance de vie progresse pour équilibrer le système on n’a plus le choix qu’entre diminuer les pensions ou reculer l’âge du départ en retraite. Ce système n’est jamais déficitaire, mais désastreux pour les futures pensions.

LA HAUSSE DE LA CSG : LES NOURRIS ET LES LÉSÉS

Une augmentation sous couvert d’universalisation de l’assurance chômage à tou-tes, mais une baisse des indemnisations

Derrière l’annonce d’une « assurance chômage universelle » financée par la hausse de la CSG, l’intention est surtout d’alléger les cotisations patronales et de remplacer l’ambitieux système de protection sociale hérité du CNR qui devait garantir un bien-être social pour tou-tes par un filet de sécurité minimal. Emmanuel Macron entend remplacer les cotisations salariales chômage (2,4% du salaire brut) par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 1,75%. Cela signifie en d’autres mots transformer une assurance sociale contributive dans laquelle chaque travailleur cotise pour ouvrir des droits, financée par cotisation et gérée par les partenaires sociaux, en un dispositif dit universel couvrant toute la population, financé par l’impôt, et donc contrôlé par l’État. Cette décision d’étatisation annoncerait ainsi la mise à l’écart des syndicats, qui ne seraient plus consultés pour déterminer le montant et la durée des indemnisations. L’invocation d’une redistribution plus « universelle » cache la maigreur de ce qui sera reversé. Cela va à l’encontre de la mission première des prestations sociales : la satisfaction d’une série de besoins et le maintien du niveau de vie pour tou-tes.

Une seule intention derrière le mirage d’une augmentation du niveau de vie : alléger la participation patronale

La CSG deviendrait l’arme de la fiscalisation de l’assurance chômage, dans la droite ligne de ce qui avait primé à sa création par Michel Rocard en 1991 : un impôt qui ne « pèse » plus uniquement sur les salaires, et qui va donc dans le sens de la « libération du travail ». Deuxième impôt de France derrière la TVA, la CSG rapporte aujourd’hui autour de 90 milliards d’euros par an, soit davantage que l’impôt sur le revenu. Elle constitue 20% des recettes de la Sécu, tandis que la part des cotisations sociales est passée sous les 58%. Le but d’Emmanuel Macron est de continuer de réduire cette part – et le contrôle par les partenaires sociaux qui va avec – en étendant la CSG à la branche chômage de la Sécu. Or si on augmente la CSG d’un euro, l’effort repose à 75% sur les salaires, 15% sur le chômage et les retraites et seulement 10% sur le capital. Le mirage est là, et la vraie intention politique est à lire comme cela : la transformation des cotisations en CSG sert surtout à transférer une part importante des cotisations employeurs en un impôt payé pour l’essentiel par les salariés. Autrement dit, sous prétexte de « moins taxer le travail », la CSG organise l’allégement des "charges" patronales, et donc du coût du travail pour favoriser la compétitivité des entreprises. Plus question ici d’un partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits.

Les retraités, premiers, et injustement, impactés

Les 1,75 points de CSG supplémentaires qui remplaceraient les cotisations vont en apparence faire gagner 1,4 % de salaire de plus (sans que cela coûte aux entreprises), tandis que, les chômeurs (sauf les allocataires les plus pauvres dispensés de CSG) et 60 % des retraités perdraient 1,75% de pouvoir d’achat. Leur contribution est une compensation pour partie de la perte de recette induite par la suppression de la part payée par les salariés pour la cotisation maladie. Cela va diminuer d’autant leur pension, et cela crée une mise en opposition dommageable des salariés et de ceux qui ne le sont plus mais qui ont cotisé leur vie active durant.

 
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Publié le mardi 23 mai 2017  par FSU 44
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