FSU 44
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Maison des syndicats
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Conseil Académique Education Nationale

Composition

Le C.A.E.N. est composé de 72 membres : un tiers d’élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des « usagers » (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional.

Missions

Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d’investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l’enseignement supérieur.

Texte de référence

Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.

 
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